Accueil / Anciennes Lois

Archives pour: Anciennes Lois

Souscrire au RSS

LOI MALRAUX

LOI MALRAUX

PRINCIPE Les propriétaires d’immeubles situés dans des zones protégées ou sauvegardées peuvent imputer sur leur revenu global, sans plafonnement, leurs déficits fonciers résultant des dépenses de restauration immobilière. AVANTAGE FISCAL Alors qu’en droit commun, les charges liées à un investissement ...

En savoir plus »

LOI GIRARDIN

LOI GIRARDIN

PRINCIPE La Loi Girardin instaure un dispositif défiscalisant très efficace car il permet une réduction directe du montant de l’impôt à payer à la différence d’une simple diminution des revenus qui est proposée plus couramment. AVANTAGE FISCAL Le gouvernement propose ...

En savoir plus »

LOI DEMESSINE

LOI DEMESSINE

PRINCIPE La loi Demessine en ZRR offre une réduction d’impôts directe au titre des investissements immobiliers locatifs neufs réalisés dans des résidences de tourisme classées, situées dans des Zones de Revitalisation Rurale. Est considéré comme résidence de tourisme, un établissement ...

En savoir plus »

LOI DE ROBIEN RECENTRÉ / LOI BORLOO

LOI DE ROBIEN RECENTRÉ / LOI BORLOO

PRINCIPE Les dispositifs de Robien « recentré » et Borloo, permettent aux particuliers investissant dans l’immobilier locatif neuf, de diminuer le montant de leur revenu imposable, réduisant mécaniquement le montant de l’impôt à payer. AVANTAGE FISCAL La loi permet de déduire de ...

En savoir plus »

Les avantages de La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)

Les avantages de La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER)

Vous payez des impôts, trop d’impôts ? Alors la loi Bouvard (LMNP Scellier) devrait particulièrement vous intéresser. Il s’agit d’une lui va vous permettre de vous procurer, des avantages fiscaux substantiels. La loi Bouvard va vous permettre, au même titre ...

En savoir plus »
Remonter